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Conditions d'Application Crédit d'Impôt 2010
Voici de nouvelles précisions sur les conditions d’application du crédit d’impôt 2010. Les taux du crédit d’impôt sont les suivants :
25 % pour primo acquisition 40 % pour renouvellement
L’ADEME précise que l’on peut renouveler un poêle par un foyer ou un insert par un foyer, etc… Seules les cheminées ouvertes sont exclues du dispositif.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté minimum pour l’appareil renouvelé, il peut donc avoir 30 ans, 20 ans, 10 ans ou 1 mois !
Dans le cadre du renouvellement, c’est l’installateur qui doit emmener l’ancien appareil chez un ferrailleur ou un recycleur.
La preuve de destruction sera constatée par un document CERFA. Pour bénéficier du crédit d’impôt, le particulier devra joindre le document CERFA + la facture à sa déclaration d’impôt. Ce document type devra être complété par l’installateur et remis au particulier pour sa déclaration d’impôt.
Notre équipe commerciale reste à votre disposition pour toute information complémentaire. |